CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 du site azurtech.com

 

Article 1 - Identité

 

Société

Notre site (azurtec.com) est administré par Avenir Com.

– SARL Azurtech Parapente

– Capital: 12196,00 Euros

– Siren: 403 025 232 Code APE 8551Z

 – Adresse: 54 rue des cocotiers ; 97436 Saint-Leu

– Téléphone: 0692 850 400

 – Adresse mail: contact@azurtech.com

 

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le site de AZURTECH. Le présent document a pour but de vous informer sur AZURTECH et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AZURTECH.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.

 

L’internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AZURTECH sont ci-après dénommées “les parties”, et individuellement “la partie”.

 

AZURTECH dispose d'une Assurance responsabilité civile auprès de SAAM Verspieren Group, N° de contrat: XFR0080948AV16A conformément aux dispositions des articles L. 211-18 et R. 211-35 à R. 211- 40 du code du Tourisme.

 

Le Directeur de publication est M. Samuel Melis

 

L'hébergeur est: AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris, E-Mail: Cliquez ici

 

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations et les droits de chacune des parties concernant la vente des prestations de services sur le site www.azurtech.com.

 

Article 3 - Acceptation des CGV

 

Toute commande passée sur le site www.azurtech.com implique l'hadésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. 

 

Article 5 - Description des services

Les produits proposés par AZURTECH PARAPENTE sont présentés sur le sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les produits proposés en vente directe par AZURTECH sont ceux qui figurent sur le site azurtech.com, au jour de la consultation dudit site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles.

Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).

En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d’exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

 

Article 6 - Modalités de commande

Tout bon de commande signé du Client par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande». Tout accord d’un devis adressé par email au client, et renvoyé à AZURTECH avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

Le processus de commande est conforme aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil.

– Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s’identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur amazoneparapente.com. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique “Protection des données”.

– Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

– Les informations contractuelles feront l’objet d’un mèl de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, l'entreprise ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.

 

Article 7 - Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur azurtech.com.

En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un “vil prix”, la vente pourra être annulée, comme mentionné à l’article “Exécution de la commande”.

Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes.

Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.

Le paiement de la totalité du prix doit s’effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.

 

Article 8 - Paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

AZURTECH garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.

En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.

Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

 

Article 9 - Assurances

Assurance incluse 

 

Article 10 - Livraison

Lieu de livraison: Zone d'atterissage des parapente, Pointe des Châteaux, Saint-Leu à cotés de KELONIA.

 

Article 11 - Indisponibilité

AZURTECH se réserve le droit d’annuler les prestations jusqu’au dernier moment pour des raisons de sécurité sur décision de l’encadrant. Les activités annulées de notre fait sont remboursées ou reportées selon la disponibilité du client.

 

Article 12 - Droit de rétractation

> Le droit de rétractation

 

Conformément à l'article L. 221-18 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux "prestations de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée".

 

Ainsi, dans l'hypothèse où le client a choisi ses dates pour réaliser l'activité concernée (bon d'échange ou week-end sportif), ce dernier ne pourra pas exercer de droit de rétractation en application de l'article °L. 221-28 12 du code de la consommation.

 

En revanche, tout client qui commande un bon cadeau disposant d'une durée de validité pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions visées au présent article conformément à l'article °L. 221-18 du code de la consommation.

 

Le droit de rétractation est de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat si le client a choisi l'envoi du bon cadeau par mail. En revanche, si le client a choisi l'envoi par la Poste, le délai de rétractation court à compter de la réception du bon cadeau par lui ou un tier désigné par lui, autre que le transporteur.

 

> Notification de la rétractation: Avant de retourner le produit, le client devra notifier sa volonté de se rétracter par un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante en indiquant le numéro de la commande: Azurtech - 54 rue des cocotiers 97436 Saint-Leu.

 

> Retour du produit: Le client devra retourner le bon cadeau et/ou le bon d'échange au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter en indiquant dans le courrier ou le colis le numéro de la commande. Le Client devra retourner le bon cadeau ou le bon d'échange à l'adresse suivant: Azurtech - 54 rue des cocotiers 97436 Saint-Leu.

 

> Le remboursement: Si le client exerce son droit de rétractation, remboursement dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter soit de la récupération du bon cadeau soit de la date d'envoi du bon cadeau sur justificatif du client. Par justificatif, il faut entendre tout moyen permettant de justifier de l'envoi du produit à Azurtech.

 

Le client sera remboursé du prix à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

 

Article 13 - Réclamation préalable: En cas de litige, le client devra s'adresser en priorité à Azurtech pour obtenir une solution amiable.

 

Toutes les réclamations relatives à la commande passée ou à la réalisation de l'activité devront être adressées à Azurtech par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de pièces justificatives, à l'adresse suivante: Azurtech - 54 rue des cocotiers 97436 Saint-Leu.

 

 

Article 14 - Droit applicable: Il est expressément prévu que les conditions générales d'utilisation sont régies et soumises au droit français. La lanque applicable est la langue française.